ALASSANE OUATTARA ET MACKY SALL, ONT TROUVÉ LA STRATÉGIE POUR UN TROISIÈME MANDAT

Le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara a annoncé mardi la modification de l’actuelle Constitution, votée à l’issue d’un référendum en 2016, dans une interview diffusée à la veille du 59è anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire.

« Il est clair qu’il y a des choses à modifier dans la Constitution, mais ce n’est pas pour recaler des candidats » à la présidentielle de 2020, a déclaré Alassane Ouattara, répondant aux questions de Pascal Brou Aka, Président du Conseil d’administration (PCA) de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI, service public).

Alassane  Ouattara qui n’a donné aucune précision sur les éléments à réviser, a indiqué qu’il verra « avec les uns et les autres ce qu’ il faut modifier », ce qui sous-entend qu’il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale.

Alassane Ouattara qui a évoqué la possibilité de briguer un troisième mandat, va certainement   déclencher une grave crise politique en Côte d’Ivoire, en estimant  que le référendum de 2016 l’autorise à briguer deux mandats supplémentaires, car ses deux mandats précédents n’étaient pas concernés par la révision constitutionnelle.

En effet, la nouvelle constitution ivoirienne adoptée par référendum en 2016 stipule dans son article 55 que: « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ». Ouattara estime, que son mandat précédent et celui en cours, ne sont pas concernés par la nouvelle constitution. Par conséquent, il a droit encore à deux mandats supplémentaires.

Cette hérésie juridique est en flagrante contradiction avec le titre 16 sur les dispositions transitoires qui, en son Article 183, stipule que : « La législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ».

Autrement dit, la loi ne disposant que pour l’avenir, la législation en vigueur avant l’entrée en vigueur du référendum sur la limitation des mandats présidentiels, continue de régir le précédent mandat et celui en cours de Ouattara.

En définitive, cette nouvelle disposition de l’article 55 concerne la prochaine élection présidentielle, mais n’a jamais voulu faire table rase des mandats précédents de Ouattara pour l’autoriser à en briguer deux de nouveaux.

Le Sénégal se trouve dans la même situation . L’Avis du Conseil constitutionnel sur le référendum de 2016 entretient l’équivoque absolu sur le troisième mandat. Le conseil constitutionnel a estimé que  la disposition transitoire prévue à l’article 27 dans la rédaction que lui donne l’article 6 du projet et aux termes de laquelle, « Cette disposition s’applique au mandat en cours » doit être supprimée ; elle n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne pouvant s’appliquer au mandat en cours .

Si on en fait une lecture restrictive de cet avis, cela signifie que le nouvel article 27 de la constitution issu du référendum et qui dispose que : « La durée du mandat du Président de la République est de 5 ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs », ne s’applique pas au premier mandat de Macky. En effet, d’après le Conseil constitutionnel, le référendum et les modifications sur la durée du mandat présidentiel : « ne s’applique pas au mandat en cours ».

Il y a une faille réelle que Macky pourrait utiliser pour estimer que le référendum qui parle de mandat de 5 ans, ne prend pas en compte son premier mandat de 7 ans ; que par conséquent, son nouveau mandat de 5 ans correspond en réalité à son premier mandat d’après le référendum.

Dans tous les cas, il y a une étrange surchauffe des tentatives de modification de la durée du mandat présidentiel dans tous les pays sous influence française (Togo, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Mali, Tchad), et ce, dans le contexte de découverte d’hydrocarbures, de nouvelle monnaie et de zone de libre échange.

On voit toute la turpitude des présidents africains, qui pour la plupart conseillés par des constitutionnalistes français, insèrent lors des référendum, des dispositions sibyllines pour, en connivence avec le Conseil constitutionnel, rester au pouvoir de façon indéfinie.