LA FOLIE ET LES HÉRÉSIES D’ATANGA NJI
Les outrances et le dénuement intellectuel de ATANGA NJI ne nous font plus sourire. Dans une lettre adressée à la banque AFRILAND FIRST BANK, ce dernier, agissant en sa qualité de Ministre de l’Administratif Territoriale, demande de procéder à la clôture des comptes ouverts en vue de la collecte des fonds destinés à la lutte contre le COVID-19 au Cameroun.
En tant que juriste, je me pose la question de savoir, s’il convient encore, d’apprécier la légalité d’une telle sauvagerie managériale. Car manifestement, l’auteur s’émancipe de tout, de la loi, du droit… Il fait la loi, la loi c’est lui.
LE POINT DU DROIT SUR LA CLÔTURE D’UN COMPTE BANCAIRE
Le Ministre des Finances (MINFI) sur le plan national, est l’autorité de tutelle qui peut, sur décision du juge, (contentieuse ou gracieuse), décider de la fermeture d’un compte bancaire ou de son blocage, en rendant la provision indisponible. C’est ce qu’on appelle cantonnement dans les procédure de saisie et gel dans les procédures de blanchiment.
Cette sortie de ATANGA NJI est donc une hérésie juridique, qui ne peut émouvoir un banquier. Ce dernier expose même sa responsabilité en exécutant une telle décision.
L’état de guerre sanitaire qui préoccupe tous les gouvernements du monde n’est plus à démontrer. Les peuples, désemparés face à une pandémie au sujet de laquelle aucune thérapie ou vaccin n’est encore disponible essayent de survivre.
Une myriade d’organisations légales ou informelles essaiment à travers le monde et apportent leurs contributions à ce chantier gigantesque. Pendant ce temps au Cameroun, seule la survie de son régime préoccupe Paul BIYA, qui travaille pour son seul et unique projet : Mourir au pouvoir.
Me Amedee Dimitri Touko Tom
Militant – Analyste Politique
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Le droit au compte est un droit fondamental de l’homme, régi par une législation spéciale stricte. Il est le prolongement du droit de propriété qui reste un droit constitutionnel, protégé, et incompatible avec des incursions intempestives administratives, sinon il y aurait atteinte au droit de propriété. Même l’autorité monétaire, le gendarme qu’est la COBAC, et la GABAC (autorité de lutte contre le blanchiment) n’ y interviennent que de manière singulière et dans le cadre des procédures régulièrement ouvertes.
C’est pourquoi lorsqu’un sujet de droit en possession de la monnaie se trouve sans compte pour la conserver, il fait recours à la justice (le Président du Tribunal de Première Instance le plus proche) pour se voir désigner l’institution bancaire agréée qui recevra les sommes d’argent en sa possession, bien entendu si l’origine est légale.
Notre Minat qui n’ est ni le gendarme, ni l’autorité monétaire, ni Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance et encore moins l’autorité de lutte contre le blanchiment est la bienvenue dans le confinement administratif des comptes bancaires même ceux ayant été créés à des fins humanitaires.
Fermez les comptes bancaires !
Ne recevez pas de l’argent destiné à l’aide humanitaire !
Dit il aux banques, lesquels ne relèvent pas de sa tutelle administrative.
J’imagine ces banques entrain de lui demander en vertu de quel fondement juridique il leur adresse des injonctions de cette nature ?
Hyppolite Meli Tiakouang
