UN AVOCAT RÉCLAME L’AUDIT JUDICIAIRE POUR SCSI

MES OBSERVATIONS À LA SUITE DU COMMUNIQUÉ DU PROFESSEUR MAURICE KAMTO RELATIVEMENT À LA FIN DE SURVIE CAMEROUN : LA NÉCESSITÉ ABSOLUE D’UN AUDIT JUDICIAIRE.

J’ai lu avec beaucoup d’attention ce matin, le communiqué du professeur Maurice Kamto, initiateur du projet humanitaire baptisé Survie Cameroon, paru sur les réseaux sociaux hier 04 février 2020.

Il a annoncé d’une part la cessation des opérations de Survie Cameroun, y compris de la structure sous-jacente, et la désignation d’un nouveau cabinet, Ernst and Young, pour effectuer un audit , d’autre part.

La responsabilité morale qui m’incombe en tant que parrain de cette initiative, m’oblige à faire quelques observations allant dans le sens d’un contrôle efficace des opérations, précisément la clarification de l’épineuse question du gap financier de plus de 200 millions de FCFA, soit plus de 330.000 euros, qui existe entre les montants affichés sur la plate-forme électronique Survival qui collectait et enregistrait les dons et ceux qui ont été déclarés avoir été effectivement collectés .

Ma démarche est donc un devoir citoyen de transparence complète et de vertu.

Je n’aurais donc pas d’excuses à faire auprès de ceux qui désapprouvent l’idée même d’un audit ou qui y voient des risques de nature politique.

Je dois rendre compte à cette partie du public que j’ai motivée à contribuer dans cette collecte.

À cet effet :

1- Face à l’existence d’incompréhensions patentes entre l’équipe technique et le gestionnaire des fonds Monsieur Penda Ekoka au cours de la mission d’audit, comme l’a si bien décrit le professeur Maurice Kamto dans son communiqué, la décision de constituer un simple conseil pour auditer c’est à dire le cabinet Ernst and Young, ne garantit pas toujours la franche collaboration de tous les intervenants comme lors du précédent audit.

Ce qui fait que des doutes persisteront quelque soit le rapport que fera le cabinet Ernst and Young. Car il ne travaillera que sur les éléments que voudra lui fournir l’équipe technique qui n’a pas pu jusqu’à présent justifier de façon convaincante, la raison d’être du gap financier.

Pour plus de pertinence et de neutralité, Ernst and Young doit travailler sous mandat judiciaire.

Il s’agit dès lors de saisir la justice, même en l’absence de tout procès, aux fins de désignation d’un expert judiciaire qui pourrait être ce même cabinet Ernst and Young.

Article 145 du code de procédure civile français :

 » S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve du fait dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou référé  »

L’avantage ici est que, le cabinet d’audit commis par la justice sera sous contrôle d’un juge désigné qui pourra ordonner à première demande la production de documents ou informations nécessaires détenues par toutes personnes, qu’il trouvera utile de solliciter ou de réquisitionner pour les besoins de l’audit.

Article 155 code de procédure civile français :

« La mesure d’instruction est exécutée sous le contrôle du juge qui l’a ordonnée lorsqu’il n’ y procède pas lui-même »

L’expert pourra aussi, sans autorisation ou signature des gestionnaires des comptes ou des plates-formes techniques et même sans leur collaboration, obtenir toutes informations auprès des structures financières et bancaires domiciliataires des opérations, lesquelles auront l’obligation légale, de les lui donner.

C’est la justice française qui doit être saisie parce qu’ une association et des personnes physiques de droit francais sont les supports juridiques de l’initiative.

Plus est , PayPal et Stripe, qui ont été opérateurs de collecte ont des bureaux à Paris en France.

Le cabinet choisi, muni de pouvoirs judiciaires, pourrait donc leur exiger sans être confronté au secret bancaire, l’état de toutes les transactions qui ont été effectuées sur leurs supports.

Mon cabinet est prêt à offrir ses services au franc symbolique pour l’obtention de l’ordannance judiciaire aux fins de désignation d’un auditeur, expert judiciaire.

Étantbien entendu que les frais d’expertise proprement dite restent à la charge de Survie Cameroun comme ils le sont en cas d’audit conseil.

2- Sur la décision de clôture des opérations de Survie Cameroun.

Il faut noter que Survie Cameroun n’est qu’un nom de baptême des activités de collecte à but humanitaire des structures et personnes de droit français.

Mais qu’il il y a à la base un support juridique composé d’une association et des personnes physiques de droit français qui determinent le regime juridique de l’opération.

La loi française oblige à cet effet que dans le cadre des opérations d’appels aux dons ou à la générosité publique initiées par quelque moyen ou support technique ( internet, SMS..) que ce soit, qu’un compte d’emploi de ressources (CER) de préférence certifié par un cabinet d’expertise comptable agréé, soit mis à la disposition du public.

Christian Ntimbane Bomo
Parrain Survie Cameroun.