LE PRÉSIDENT DU NIGER PUBLIE LA DÉCLARATION DE SES BIENS
Déclaration de biens de Bazoum Mohamed, président de la République du Niger
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-un Et le treize avril, La Cour constitutionnelle, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour, sous la présidence de Monsieur Bouba MAHAMANE, a examiné, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, la première déclaration écrite sur l’honneur des biens en date du 6 avril 2021, de Monsieur Mohamed BAZOUM, Président de la République ; I. Sur les biens déclarés
I.1. Biens immobiliers I.1.1 Foncier bâti Une maison en matériaux définitifs sur la parcelle E, îlot numéro 3745 d’une superficie de 600 m2 quartier Yantala recasement, construite en juillet 1996 ; réhabilitée en 2017 d’une valeur de soixante-cinq millions (65 000 000) de F CFA ; Une maison en semi dur, parcelle Est élevage à Gouré, acquise en 2001, d’une superficie de 800 m2 et d’une valeur de sept millions (7 000 000) de F CFA après restauration suite à un incendie ; dans la même cour, une maison construite en matériaux définitifs en 2017, d’une valeur de dix millions (10 000 000) de F CFA ; Une maison en semi dur à Tesker construite en 2008, d’une valeur de trois millions (3 000 000) de F CFA ; Une maison en matériaux définitifs sur une parcelle de 1000 m2 à Tesker pour une valeur de quinze millions (15 000 000) de F CFA ; Une maison à Djabi (Tesker) en matériaux définitifs sur une parcelle de 1000 m2 pour une valeur de vingt millions (20 000 000) de F CFA ;
Une maison sur les parcelles F et M, lotissement ZAC Niamey pour une valeur de cinquante millions (50 000 000) de F CFA ;
– Une maison en matériaux définitifs sur la parcelle 450, îlot 1151, lotissement extension sud-ouest Charé Zamna Zinder, d’une superficie de 1000 m2 pour une valeur de vingt-cinq millions (25 000 000) de F CFA, achevée en juin 2014 ;
– Une maison en matériaux définitifs construite sur le site de Zinder Saboua pour une valeur approximative de cinquante-cinq millions (55 000 000) de F CFA acquise grâce à un prêt contracté auprès de la Banque Atlantique ; Les deux maisons sont construites notamment sur un prêt de la Banque Atlantique de trente- trois millions (33 000 000) de F CFA et le produit de la vente à dix-huit millions (18 000 000) de F CFA de la parcelle C, îlot 8030, lotissement route Tillabéry-Niamey d’une superficie de 600 m2 acquise en janvier 2004 .
1.1.2 Foncier non bâti
– Parcelle F, îlot 8029, lotissement route Tillabéry-Niamey, d’une superficie de 500 m2, acquise en juillet 2004, pour une valeur d’un million deux cents cinquante mille (1 250 000) FCFA ;
– Parcelle G, îlot 8320, lotissement route Tillabéry-Niamey d’une superficie de 600 m2, acquise en janvier 2004 pour une valeur d’un million cinq cent mille (1 500 000) de F CFA ;
– Parcelles A et B, îlot 2546, quartier résidentiel à Maradi, d’une superficie de 1000 m2, acquise en mars 2011, pour une valeur d’un million cinq cent quarante mille (1 540 000) de FCFA ;
– Parcelles A et B, îlot 2546, lotissement Zinder Saboua à Zinder, d’une superficie de 1000 m2, acquise en 2018 pour une valeur de vingt millions (20 000 000) de FCFA ;
– Un champ de 20 ha à 5 km du village de Bandé (Magaria), acquis en décembre 2015 d’une valeur de quinze millions (15 000 000) de FCFA ;
.2 Biens mobiliers
I.2.1 Meubles meublants et assimilés – Un salon complet d’une valeur d’un million cinq cent mille (1 500 000) de F
CFA acquis en juin 2010 ; – Un salon complet d’une valeur de deux millions deux cent cinquante mille
(2 250 000) FCFA acquis en 2015 ;
– Un salon Turc, d’une valeur de cinq millions (5 000 000) FCFA ;
– Un salon Arabe d’une valeur de sept cent mille (700 000) FCFA acquis en 2015 ;
– Une table à manger, un buffet et accessoires d’une valeur de deux millions cinq cent mille (2 500 000) FCFA acquis en 2009 ;
– Deux salons dans la maison de Gouré acquis en 2014 pour une somme de quatre cent cinquante mille (450 000) FCFA ;
– Deux salons dans la maison de Tesker acquis en 2015 d’une valeur de cinq cent mille (500 000) FCFA ;
– Un salon d’une valeur de cinq cent mille (500 000) FCFA, dans la maison de Jabi.
I.2.2 Electroménager
– Un réfrigérateur de marque Nikura, valeur sept cent mille (700 000) FCFA acquis en 2011 ;
– Un réfrigérateur de marque Nikura, valeur quatre cent mille (400 000) FCFA ; acquis en 2011 ;
– Un réfrigérateur de marque Sanyo, valeur trois cent cinquante mille (350 000) FCFA acquis en 2012 ;
– Un congélateur de marque Nikura, valeur trois cent cinquante (350 000) FCFA acquis en 2012 ;
– Une cuisinière de marque Nabel, valeur six cent mille (600 000) FCFA acquise en 2011 ;
– Un réfrigérateur de marque Sanyo dans la maison de Gouré, valeur trois cent cinquante mille (350 000) FCFA acquis en 2015 ; -Un réfrigérateur de marque Sanyo dans la maison de Tesker, valeur trois cent cinquante mille (350 000) FCFA acquis en 2015 ;
– Un poste téléviseur écran plat marque Sony, d’une valeur d’un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA acquis en 2015 ;
– Un poste téléviseur écran plat marque LG d’une valeur six cent mille (600 000) FCFA acquis en 2012 ;
– Un poste téléviseur écran plat de marque LG d’une valeur de six cent mille (600 000) de FCFA acquis en 2014 ;
– Un poste téléviseur écran plat de marque LG, d’une valeur d’un million cinq cent mille (1 500 000) de FCFA acquis en décembre 2014 ;
– Un poste téléviseur écran plat de marque Sharp, d’une valeur de cinq cent mille (500 000) FCFA dans la maison de Gouré acquis en décembre 2015 ;
– Un poste téléviseur écran plat de marque Sharp, d’une valeur de cinq cent mille (500 000) FCFA dans la maison de Tesker acquis en 2015 ;
– Une tablette IPAD d’une valeur de trois cent cinquante (350 000) de FCFA acquise en septembre 2014 ;
– Un poste radio de marque Sony d’une valeur de deux cent mille (200 000) de FCFA acquis 2014 ;
I.2.3
Véhicule
Véhicule de marque Toyota 4X4 de type 4Z.J200L, année de mise en circulation 2010, immatriculé 8H 9560 RN, d’une valeur approximative de dix millions (10 000 000) FCFA à la date d’acquisition en 2010.
I.3.
Animaux
– Soixante-cinq (65) têtes de chameaux à Jabi (département de Tesker), d’une valeur approximative de onze millions trois cent soixante-quinze mille (11 375
000) de F CFA ;
– Six cent (600) têtes de bovins dans la commune de Tesker, d’une valeur approximative de soixante-dix millions (70 000 000) de F CFA, fruit du déstockage des chameaux et d’une croissance naturelle. I.4
Situation financière
– Compte n°60086610001, Banque Atlantique, solde créditeur de neuf cent quatre mille quatre cent soixante-douze (904 472) de F CFA à la date du 03/04/2021 ;
– Carte prépayée BIA Niger compte n°4084610000225851, solde d’un million neuf cent cinquante-deux mille six cent onze (1 952 611) de F CFA ;
– Compte n°4562809356790523 PFB (Tunisian Foreign Bank) Paris, solde de quatre cent soixante-quinze euros soixante-cinq centimes (475,65) euros.
I.5 Autres biens
Une bibliothèque contenant divers livres acquis sur plusieurs années.
II.
Sur les observations de la Cour :
La Cour n’a aucune observation à faire au déclarant.
III.
Sur la transmission de sa déclaration :
En application des dispositions de l’article 51 alinéa 3 de la Constitution, une
copie de la présente déclaration sera transmise à la Cour des comptes et aux services fiscaux.
De tout quoi, le présent procès-verbal est établi pour être signé du Président et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle et publié au journal officiel de la République du Niger et par voie de presse.
Ont signé : le Président et le Greffier en chef
Le Président
Le Greffier en chef
