ALI BONGO, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE, HUMILIÉE PAR UNE MAGISTRATE. QUE DIT LA LOI?

12 août 2019, l’affaire opposant le groupuscule « des 10 Gabonais » à M. Ali Bongo, quant à la désignation d’un médecin expert pour évaluer les aptitudes physiques et cognitives de ce dernier à assumer sa fonction à la tête de l’Etat, a connu un nouvel épisode. « le rejet pur et simple » de la requête d’annulation introduite par les défenseurs du Président Ali BONGO ONDIMBA, Me Tony MINKO-MI-NDONG et Me Aimery BHONGO MAVOUNGOU, par Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, premier président de la Cour d’Appel de Libreville (Gabon).

Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, premier président Cour d’Appel de Libreville

« Le 12 Août dernier , nous avons assisté à un parjure »
Pourquoi cette claque à Ali BONGO ONDIMBA? – Quelle mouche à piquer Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, le premier président Cour d’Appel de Libreville ? Comment cette Magistrate qui bénéficie d’un respect de la part de ses confrères et du public gabonais, est-elle sortie des textes de loi qui régissent le fonctionnement quotidien de la justice, pour participer à ce qu’il faut bien appeler une tentative d’humiliation publique contre le Président Gabonais, M. Ali BONGO ONDIMBA ?

La clé des décisions du 29 juillet et 12 Août 2019 !
Et si les décisions hasardeuses de Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, prenaient racine dans sa vie professionnelle voire privée ? – Parce que, d’après les sources bien informées, Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, qui a été promu lors du conseil de la magistrature du mercredi 17 juillet 2019, présidé par président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ali Bongo Ondimba , aux fonctions de Procureur général adjoint près la Cour de cassation, n’est pas contente de cette décision.

Selon ceux qui savent, le poste de Procureur général adjoint auprès la Cour de Cassation est bien moins intéressante que celui de Premier Président de la Cour d’appel de Libreville. Le vrai nœud du problème serait-là.

Donc, comme cela a été le cas avec Nicole Asselé, qui avait boudé successivement  son éviction de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le 18 juillet dernier et ensuite de la Société gabonaise d’entreposage de produits pétroliers (SGEPP).  La réaction de Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, au vu et au su de ses relations personnelles avec Ali BONGO ONDIMBA. Il semblerait qu’elle doute que sa  « promotion » soit le fait du Chef de l’Etat.

« L’occasion fait le larron », dit -on  – Indépendamment du groupe des 10 citoyens, Mme Paulette AKOLLY AYO MBA aurait-elle une raison plus personnelles à voir à son tour, en chair et en os, le Président Ali Ali BONGO ONDIMBA devant-elle ?

Pied de nez
En sortant du tribunal, l’un des défenseurs du Président Ali Bongo Ondimba, Me Tony MINKO-MI-NDONG, n’a pas caché son incompréhension de la décision prise Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, le 12 août dernier, de rejeter la requête de demande d’annulation, estimant qu’elle relève « d’une pure malice et était contraire à la loi ».
« Au cours de l’ audience du 12 Août dernier, le premier président de la cour d’appel a passé outre la décision de la Cour de Cassation, elle l’ a vidée de toute sa substance , en devenant juge de la décision de la Cour de Cassation »;  « Le Magistrat prête serment de respecter la loi « article 68 », il n’est soumis qu’a l’autorité de la loi »;  « Le 12 Août dernier , nous avons assisté à un parjure »;  « La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de la Cour judiciaire , la Cour d’appel se doit de se soumettre ; nous sommes vraisemblablement dans une insubordination avérée »; Faire respecter l’ Etat de droit, c’est soumettre tout le monde sans exception aucune, à l’autorité de la loi », a considéré Me,Tony MINKO-MI-NDONG .

Me Tony MINKO-MI-NDONG

Affaire civile, citoyen Ali Bongo ou  le Chef de l’État, Président Ali BONGO ONDIMBA, pour comprendre que dit la loi?
« Le statut juridictionnel particulier du Président de la République découle de ses prérogatives constitutionnelles. Ainsi, selon l’article 8 de la constitution « le Président de la République est le Chef de l’Etat, il veille au respect de la constitution ; il assure, par arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoir publics ainsi que la continuité d l’Etat  » ; le même article précise in fine que « le Président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif ».

L’article 68 de la constitution précise que « le Président de la République est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire « , il est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, selon les termes de l’article 70 de la constitution.

Clé de voûte des institutions, le Président de la République jouit de deux prérogatives, qui sont en réalité des gardes fous, des protections liées à son statut, à savoir l’irresponsabilité et l’inviolabilité.

L’irresponsabilité du Président de la République consacre l’impossibilité de mettre en cause la responsabilité du Chef de l’Etat gabonais pour tout acte accompli dans l’exercice de se fonctions, sauf en cas de violation de serment de haute trahison ; dans ce cas uniquement, le Président de la République est un justiciable de la Haute Cour de Justice, juridiction d’exception non permanente prévue par les dispositions de l’article 78 de la constitution.
En dehors de ce cas, le Président de la République ne peut faire l’objet de toute procédure pénale, civile, commerciale ou administrative. »

Une bouderie de plus !
En plus du dévoiement, de donner corps aux doutes et de tenir en haleine les médias, comme ce fut le cas par Kenneth Starr, le magistrat qui voulait mordicus la peau de l’ex Président Américain Bill Clinton dans l’affaire Monica Lewinsky. Mme Paulette AKOLLY AYO MBA, décrite brutale, peu courtoise et toujours pleine de certitude, devrait mettre de coté tout mécontentement  s’il y a,  pour n’appliquer « LA LOI, TOUTE LA LOI, RIEN QUE LA LOI ! »

A suivre …

Anne Marie DWORACZEK-BENDOME
15 Août 2019

Source : Club mediapart