ALASSANE OUATTARA REMET UNE FAUSSE CONDAMNATION À LAURENT GBAGBO
COMMUNIQUE DE PRESSE DE Me HABIBA TOURE
Paris, le 3 août 2020 –
Alors que le Président Laurent Gbagbo a introduit une demande de passeport, le Porte-Parole du Gouvernent, Monsieur Sidi Tiemoko Toure, au sortir du Conseil des Ministres, a dévoilé qu’il nous serait également remis un casier judiciaire et un certificat de nationalité.
Cela nous avait surpris.
Mais le 31 juillet 2020, nous avons eu le fin mot de l’histoire. En effet, il a été remis un casier judiciaire à Michel Gbagbo qui, à notre fort étonnement, présente une condamnation qui serait intervenue le 29 octobre 2019 à l’encontre du Président Gbagbo, et pour laquelle il n’a pourtant reçu ni convocation, ni décision judiciaire.
A l’examen de ce casier judiciaire, il apparaît que ce document a été établi, au lendemain du Conseil des Ministres, c’est à dire le 30 juillet 2020, soit 2 jours après la demande de passeport ordinaire introduite par le Président Gbagbo, et cela dans la précipitation tant il est truffé d’erreurs.
Jamais le Président Gbagbo n’a pensé qu’une simple demande de passeport, document auquel tout citoyen ivoirien a droit, aurait entraîné autant de réactions incompréhensibles et infondées, de la part des autorités ivoiriennes, et ce par l’intermédiaire de la CEI et des autorités judiciaires.
Cependant, quels que soient les désagréments qu’on lui cause, le Président Gbagbo entend rentrer chez lui, et se veut rassurant.
Le Président Gbagbo tient à rappeler aux autorités ivoiriennes que son retour en Côte d’Ivoire, et l’exercice démocratique de son droit de vote s’inscrivent dans un esprit de réconciliation qui ne devrait pas les inquiéter.
Habiba TOURE
Avocat Personnel du Président Laurent GBAGBO
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À MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TPI DE GAGNOA
Nous avons été surpris de découvrir sur les réseaux sociaux, la photo d’un casier judiciaire signé par vos soins, mentionnant la condamnation par contumace du Président Laurent Gbagbo par le Tribunal criminel d’Abidjan.
Vu qu’il résulte des dispositions de l’article 754 du Code de procédure pénale que seules ne doivent figurer sur le casier les condamnations devenues définitives, et de l’article 25 du Code pénal que celles résultants d’une décision par contumace ne peuvent jamais devenir définitive, c’est à tort que vos services ont pu produire un tel document qui viole de façon indubitable les droits de citoyen de la personne au nom de laquelle, il est établi, en entraînant sa radiation également à tort de la liste électorale.
Monsieur le Président Laurent GBAGBO ayant été déclaré perdant aux élections Présidentielles de 2010 devant Monsieur le Président de la République Alassane Dramane Ouattara, il y a lieu, pour ne pas voir interpréter cette situation comme un acharnement ou un harcèlement contre lui en violation de l’article 10 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne Gouvernance, de le rétablir dans ses droits dans les délais les meilleurs, l’image de l’Institution judiciaire ayant particulièrement souffert ces derniers temps, d’un certain nombre de décisions scandaleuses, parmi lesquelles d’ailleurs se trouvent celle prononçant les condamnations dont il est fait état sur ce bulletin du casier judiciaire.
L’Avocat Général Grah Ange Olivier,
Président du Syndicat des Magistrats de Côte d’Ivoire.
