AVANT D’ALLER AU DIALOGUE AVEC BIYA, VOICI CE QUI S’EST PASSÉ LORS DE LA TRIPARTITE

Un travail de mémoire s’impose, ceci pour restituer les faits afin que tous les imposteurs qui ont voulu déformer l’histoire soient confondus devant la véracité des faits. Trouvez ici en intégralité le rapport de toutes les réactions qui ont abouti aux Accords de la Tripartite de 1991 qui avait pourtant un caractère souverain. Du côté du RDPC, le PCA de la CRTV, le Ministre de la Communication, le Pr. Kontchou avait confisqué ce rapport qu’il a refusé de rendre public. Du côté de l’opposition, les journaux favorables à l’opposition ont taxé le Dr. Adamou Ndam Njoya de traître pour saboter le gros travail qu’il a abattu de l’intérieur comme l’un des négociateurs avec le gouvernement. Si les résolutions prises à la Tripartite 28 ans plus tôt ne sont pas appliquées, c’est la volonté du régime et d’une certaine opposition corrompue qui ont tout fait pour torpiller ces accords.

Beaucoup d’anarchistes qui insultent les accords de la Tripartite I de 1991 ne pas lu et pire ne savent même pas de quoi il était question. Voilà pourquoi nous avons tenu à revenir à cet événement clef des luttes pour le changement au Cameroun pour remettre à la disposition du publique Camerounais ce qui a été fait et de qui reste à faire. Nous condamnons aussi le silence des journalistes sérieux sur la question. Pourquoi refusent ils par exemple de faire les interviews à ces leaders de l’opposition qui ont abattu ce travail énorme?

Voici dans l’intégralité une analyse de la tripartite de 1991 d’après le rapport de L’UDC du Dr. Adamou Ndam Njoya.
(Extrait de La Voix de l’UDC N°004 de Novembre 1994)

Le 11 Octobre 1991, le Président de la République, dans son Message à la Nation conviait toutes les forces vives dont les partis Politiques à participer à une rencontre qu’organisera le Premier Ministre.

Réunie à Nkongsamba le 15 Octobre, la Coordination des Partis politiques de l’Opposition et Associations a répondu favorablement à l’invitation du Chef de l’État. Elle a immédiatement écrit pour dire sa disposition à participer à la rencontre en vue d’un Dialogue Franc et Constructif.

Elle s’est réunie à nouveau à Yaoundé le 25 Octobre pour préparer la Rencontre. A l’occasion, elle a rédigé des préalables au Dialogue. Seulement pour les uns, ces préalables constituaient les conditions qui, si elles n’étaient pas satisfaites, interdisaient toute participation à la rencontre. Pour d’autres, ils étaient des éléments de négociation à présenter au début de la rencontre. L’U.D.C. faisait partie de ce groupe et pour cause. D’abord il s’agissait de rester logique avec elle-même et l’esprit qui s’est toujours manifesté au sein de la Coordination, à savoir la disponibilité au Dialogue; il ne fallait pas en outre faire montre d’une instabilité injustifiée, ce d’autant plus qu’à Nkongsamba, nous avions dit oui et écrit au Chef de l’Etat. Ensuite, la première position ne nous semblait nullement réaliste. En effet nous étions le 28 Octobre alors que la rencontre s’ouvrait le 30; le Chef de l’État était absent or nous savons la marge de manœuvre du Premier Ministre. Enfin, une large opinion souhaitait que nous allions à la Rencontre pour confondre le Gouvernement qui avait là une autre occasion pour dire que c’est encore nous qui avons refusé le Dialogue. Nous sommes allés à la Rencontre animés par une volonté et une grande détermination à faire entendre et défendre les aspirations du Peuple dans le cadre d’un Dialogue ouvert, franc et constructif

I. COMPOSITION ET NATURE DE LA RENCONTRE

Composée de plus de 400 Délégués représentant des Pouvoirs Publics, des partis Politiques et des Personnalités Indépendantes, la Rencontre de Yaoundé (initialement programmée du 30 au 09 Novembre 1991) qualifiée de Tripartite n’était pas une réunion ordinaire ; les circonstances exceptionnelles dans lesquelles elle a été convoquée et s’est située nous font obligation de reconnaitre son caractère sui-generis.

«Dictée par la volonté du Peuple, cette rencontre puise ses racines dans la Constitution et peut de ce fait, comme entité organiser son travail et arriver à prendre des décisions qui s’imposent à tous comme le Chef de l’État l’a affirmé… » déclarait M. Adamou NDAM NJOYA, Président National de l’UDC le 02 Novembre 1991 lors du débat général.

II. DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA TRIPARTITE

La rencontre s’est ouverte le 30 Octobre 1991. Le 3e jour, 19 Partis sur 22 qui se déclarent de la Coordination participaient à ses travaux. A ce moment, chaque participant était invité à intervenir dans le sens qu’il voulait. On a alors assisté à une sorte de Mini Conférence Nationale où rien ne manquait : « déballage », diagnostic sans complaisance, perspectives d’avenir… tout était là. Quelle ne fut notre surprise lorsque le 04 Novembre 1991, le Premier Ministre feint de n’avoir rien entendu de tout cela ! C’est alors que la coordination des Partis Politiques de l’Opposition a décidé de suspendre sa participation aux travaux de la Rencontre Tripartite.

A. La Négociation avec le Gouvernement – L’action de l’UDC

Au lendemain de la suspension de notre participation aux travaux de la Rencontre, la Coordination a été littéralement submergée par une foule de médiateurs venus de tous horizons : hommes d’Églises, personnalités politiques et civiles, Chefs Traditionnels… sont venus à nous pour nous prier de ne pas consommer la rupture, de discuter avec le Gouvernement pour trouver un terrain d’entente. Au bout de 48 heures de tractations intenses, la Coordination à mis sur pied deux délégations ; l’une conduite par M. Samuel EBOUA, Président de l’UNDP devrait se rendre auprès des Missions Diplomatiques pour expliquer notre position et remettre les Résolutions que nous avons préparées à cet effet. L’autre, conduite par M. Adamou NDAM NJOYA devait entamer des négociations directes avec le Premier Ministre en vue d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour de la rencontre, du problème de la Réforme Constitutionnelle de faire prendre en compte certains préalables posés par la Coordination et considérés comme essentiels pour assurer effectivement la décrispation de la situation politique et sociale. C’est dire que c’est bel et bien investi d’un mandat de la Coordination dans son ensemble que le Président de l’UDC a conduit une délégation de huit personnes à la négociation avec le Premier Ministre.
Comme la négociation s’annonçait longue, les autres partis de la coordination ont rejoint leurs localités en promettant de se réunir à nouveau à Yaoundé le lundi 11 Novembre à 8h. Ce jour-là, la réunion n’eut pas lieu dans la matinée, Certains partis ayant, durant le week-end, décidé qu’on se réunisse plutôt à Douala mardi à 10h. Cela ne parut pas raisonnable compte tenu de ce que les négociations avaient lieu à Yaoundé, que le temps jouait à notre désavantage, que la réunion projetée à Douala était viciée dans la forme…etc.
Les négociations se poursuivront après de nombreuses péripéties avec la participation active de quinze Partis dont le SDF le mardi 12 Novembre et le mercredi 13 Novembre matin. C’est ce matin que fut bouclée la Déclaration qui allait être signée dans l’après-midi. Mais par-dessus toutes les négociations s’imposaient du fait que les Partis Politiques de l’Opposition, dans la poursuite de leur objectif consistant à la tenue d’une Conférence Nationale Souveraine s’étaient heurtés :

– aux violences du pouvoir concrétisées par les morts, les destructions des biens ;

– au carriérisme des fonctionnaires et des intellectuels préoccupés pour la plupart par leur maintien à des postes de services

– à la résistance active de l’Occident ;

– à l’affairisme de nombreux Camerounais qui n’ont jamais su allier l’acte à la parole … etc,
Les morts, les larmes, les cris, la misère du Peuple Camerounais devenaient chaque jour plus insupportables. La CRISE politique, économique et sociale s’amplifiait chaque jour davantage. Alors l’UDC a accepté et négocié dans l’intérêt supérieur des populations et de manière responsable. Elle l’a fait sans compromission et sans trahir ses idéaux ou qui que ce soit. Elle demeure lucide et déterminée dans la lutte à outrance engagée pour restaurer le Peuple Camerounais dans ses droits.

B. La déclaration du 13 Novembre 1991

Conduite par M. Adamou NDAM NJOYA, Président de l’UDC, la délégation qui a négocié la déclaration se composait de:

MM. Henry FOSSUNG, Président du NDP.

Pierre Flambeau NGAYAP, Président de la CL, Jean Pierre DEMBELE, Président de l’USD, Antar GASSAGAY, Président du PNP, David DIFFOUM, Président du PSA ; Samuel TCHWENKO, Conseiller au SDF (le 06 Novembre uniquement et le 13 Novembre. C’est M. John FRU NDI, Président du SDF personnellement qui a assisté au paraphe des documents), POLLOG Richard, Président du RFN.
A l’issue des travaux a été adoptée et signée par plus de 500 personnalités politiques, administratives, civiles, religieuses… dont les représentants de 44 partis politiques, la Déclaration du 13 Novembre 1991.

1. Quel est le contenu de cette Déclaration de Yaoundé ?

La Déclaration de Yaoundé préconise un ensemble de mesures arrêtées à l’issue de discussions menées dans un esprit de dialogue constructif et dans le souci de la décrispation de la situation socio-politique et économique du pays.
1. Sur la décrispation, il a été décidé de concevoir un ensemble de mesures (Package-Deal) portant sur :

– un moratoire fiscal exceptionnel, à accorder aux contribuables victimes des opérations villes mortes avec délai de grâce ;

– 1a levée des interdictions des réunions et des manifestations politiques publiques ;

– la levée de toutes les mesures spéciales de sécurité liées aux opérations villes mortes: barrages routiers, anti-gangs, commandements opérationnels ;

– la libération des personnes arrêtées à la suite des réunions publiques;

– la levée des mots d’ordre de villes mortes et de désobéissance civile.

2. Sur la réforme Constitutionnelle, inscription du point à l’ordre du jour, débats en Assemblée plénière et création d’un Comité Technique chargé d’élaborer le projet constitutionnel à soumettre à la nouvelle Rencontre Tripartie organisée d’accord parties, puis au référendum populaire avant les prochaines élections législatives.

3. Le Consensus a été accepté comme mode d’adoption des décisions de la Rencontre et des représentants des partis de la Coordination ont été introduits dans tous les Comités créés ou à créer.

4. Sur les autres points soulevés, en dépit des positions figées du Gouvernement, les Partis Politiques de l’Opposition qui se reconnaissent à travers la Coordination ont relevé qu’en tout état de cause, il faut réhabiliter les Associations dissoutes et lever la suspension du Journal Le Messager.

Au lendemain de la Rencontre Tripartite, les Comités prévus par la déclaration ont été constitués:

– l’un bipartite (Opposition/Gouvernement) a la charge de discuter et arrêter les mesures du Package-Deal ;
– l’autre tripartite, le Comité de Suivi a pour mission de veiller à ce que chaque partie respecte ses engagements.

Le 19 Novembre 1991, une négociation serrée menée au Ministère de Finances entre les membres des Comités susmentionnés et le Secrétaire d’État aux Finances n° 2, M. OLANGUENA a abouti à un accord sur les conditions exceptionnelles du moratoire Fiscal prévu par la Déclaration du 13 Novembre. Une action similaire avec le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, le 20 Novembre 1991, a permis la libération des personnes arrêtées à la suite des manifestations publiques à caractère politique.

Le 21 novembre, la réunion tenue au Ministère de l’Administration Territoriale a permis de finaliser les mesures qui relèvent de la compétence de ce Département Ministériel. Il n’y a que le problème des Associations dissoutes qui n’a pu avoir de solution à ce niveau.

Le 03 Décembre 1991, les Comités étaient reçus par M. Jean FOCHIVE à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Tous les problèmes ont été débattus avec sérieux : les commandements opérationnels, le retrait des Forces de 3e catégorie (militaires) des contrôles routiers et des services de rétablissement de l’ordre public, le problème de la suppression des bureaux de vote dans les garnisons militaires, les vexations, brimades et intimidations par les forces militaires, les rafles sauvages, les groupes d’auto-défense, les interventions des anti-gangs, la libération de SENFO TOKAM et autres, le harcèlement des Leaders Politiques … ont fait l’objet de débats prometteurs.
Enfin, les membres des Comités Restreint et de Suivi se sont rendus au cours du mois de décembre à Douala pour rencontrer les Directeurs Généraux de la SONEL et de la SNEC pour qu’il soit mis fin aux dépôts des compteurs (d’électricité ou d’eau) des grands clients handicapés du fait du phénomène des « villes mortes ».
Depuis lors, l’action se poursuit systématiquement et tend, à rappeler au Gouvernement qu’il doit garder à l’esprit que la Déclaration du 13 Novembre 1991 a constitué un moment important de l’évolution de la situation socio-politique du Cameroun : elle est une base de Paix et de Développement de la Démocratie, condition nécessaire pour une démocratisation effective et de la relance économique. Que l’immense espoir suscité par elle de trouver une solution à la Camerounaise à la crise actuelle ne doit pas être détruit du fait des instincts conservateurs et de la mauvaise foi du Pouvoir.
2. Le Comité Technique Constitutionnel.

A l’issue des négociations ardues, le Gouvernement a accepté d’inscrire à l’ordre du jour de la Rencontre Tripartite de Yaoundé, la Réforme de la Constitution. Des débats ont eu lieu en Assemblée plénière. Il en est résulté des consensus sur :
– la nécessité de sauvegarder les principes, de l’unité, de l’intégrité et de la souveraineté nationale ;

– la nécessité d’intégrer dans la constitution un Code de libertés Fondamentales, de Droits de la Personne Humaine ;

– l’instauration d’un régime semi-présidentiel avec :

+ 1 Président de la République, Chef d’État,

+ 1 Conseil de Ministres responsables, un Premier Ministre Chef du Gouvernement,

+ 1 Assemblée Nationale qui légifère et contrôle l’action du Gouvernement ;

-la garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre d’une véritable séparation des pouvoirs ;

– la création d’organes constitutionnels nouveaux, à savoir :

+ Une Cour Constitutionnelle,

+ Une Cour des Comptes,

+ Un conseil d’État (qui coiffe un système de juridictions administratives).

+ Un Sénat

+ Une Haute Autorité de la Fonction Publique,

+ Une Haute Autorité de la Communication;

-l’aménagement d’une Nouvelle répartition des pouvoirs entre l’État et les Collectivités locales, l’instauration d’un pouvoir régional à l’échelon provincial ;

-la limitation des mandats présidentiels ;

-l’immutabilité de la Constitution;

-le Statut de l’Opposition

Etc …

Ces points du consensus constituent à n’en point douter, un effort de synthèse, de tolérance et de foi dans un Cameroun nouveau.
Depuis le 27 Novembre 1991, le Comité Technique Chargé d’élaborer le projet de la Nouvelle Constitution est à pied d’œuvre. Nous n’avons pas de grandes raisons de nous inquiéter en ce qui concerne l’évolution de ses travaux. Le Comité Technique se compose de la manière suivante: Représentants des Partis Politiques: Pierre Flambeau NGAYAP, André ATEBA NGOA, Simon MUNZU (absent) et Me ELAD; Représentants des Pouvoirs Publics: Pr Joseph OWONA, Benjamin ITOE, Pr Stanislas MELONE, Pr Jean Pierre FOGUI ; Représentants des Personnalités Indépendantes: Pr Carlson ANYANGWE (absent), Pr François MBOME (absent) et Me Edmond René LOE.

Certes, au départ la nomination discrétionnaire d’un Membre du gouvernement comme Président du Comité nous a agacés, nous amenant à formuler des réserves sérieuses. Seulement, il n’est pas seul dans le Comité. Il est d’une part assisté de deux rapporteurs spécialistes de questions constitutionnelles, et d’autre part de personnalités qui ont le plus grand intérêt à se surpasser pour donner au Cameroun, cette Constitution que le Cameroun n’a jamais eue, une véritable Loi Fondamentale qui concilie la liberté des citoyens et l’autorité de l’État et qui permette de fonder un véritable État de Droit.

Le projet issu des travaux du Comité Technique sera soumis à l’examen d’une nouvelle Rencontre Tripartite, organisée d’accord partie ; son adoption se fera par référendum populaire, en l’absence d’une Assemblée Nationale en exercice, avant les prochaines élections législatives.

Cette ligne ressort tout droit de l’esprit de la rencontre Tripartite et de la Déclaration de Yaoundé. Le Gouvernement doit la respecter et repousser les élections législatives au plus tôt vers Mai-Juin 1992 pour permettre d’une part l’adoption de la Constitution, et d’autre part l’inscription des électeurs sur les listes électorales sous la supervision des Partis Politiques.

3. Quid du décret portant accès aux Médias Publics et de la Loi Électorale?

La Tripartite a adopté par consensus le 16 Novembre 1991, un projet de décret règlementant l’accès des Partis Politiques à la Radio Diffusion et à la Télévision publiques.

Aux termes de ce texte, cet accès «comporte une représentation équilibrée et complète de l’expression des courants de pensée et d’opinion dans les programmes de l’information et notamment de l’information politique, les émissions d’expression directes, les prises de position politiques et les émissions politiques » (art.1).

Nous n’avons pas cessé depuis lors d’exiger que ce texte soit publié. Quelle n’a été notre surprise d’apprendre par la voie de M. le Ministre de l’Information et de la Culture (qui n’a jamais manqué une occasion de torpiller la Déclaration de Yaoundé) que le texte est à l’étude devant la Commission Nationale de la Communication ! Nous espérons qu’il n’en sortira pas transformé en violation de l’esprit qui a présidé à son élaboration et de l’engagement du Chef de l’État du 11 Octobre 1991.
Contrairement à l’esprit de la Tripartite et de la Déclaration du 13 Novembre 1991, la Loi électorale n° 91/020 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions d’élection des Députés à l’Assemblée Nationale n’a pas été adoptée de manière formelle et par consensus.
Présenté à la Tripartite le 17 Novembre à 2h du matin d’abord et dans l’après-midi ensuite, le projet de cette loi a fait l’objet d’un tir croisé de toutes parts, tellement il apparaissait orienté, partial et de ce fait contestable. Plus de 70 amendements ont été proposés ; on s’est rendu compte, au moment de son adoption par une Assemblée RDPC dont l’esprit était ailleurs, qu’on n’en avait retenu aucun.
L’UDC estime que cette loi viole la Constitution, massacre les consciences, nargue le peuple et piège l’Opposition. L’histoire la classera en bonne place aux côtés des tristement célèbres ordonnances de 1962 sur la subversion. Car comment admettre ce mode de scrutin artisanal taillé sur mesure pour le RDPC, les pires aberrations qu’elle recèle, les exclusions des candidatures indépendantes, la conduite des opérations électorales par un appareil administratif discrédité,…etc. Non ! La Loi électorale du 16 Décembre 1991 est la Loi la plus truquée des 30 dernières années au Cameroun.
III. A LA LUMIÈRE DES FAITS, SI C’ÉTAIT A REFAIRE !

La Déclaration de Yaoundé? Si l’UDC avait à la ré-signer, elle ré-signerait tout de suite. Parce qu’il y avait un choix à faire : soit continuer dans cette logique de confrontation où une minorité armée était prête à massacrer la majorité du Peuple non armée avec les conséquences néfastes que l’on sait, soit opter pour le Dialogue Démocratique
Nous avons opté pour le dialogue Démocratique, en toute bonne foi. En face de nous, nous avons un interlocuteur qui n’arrive pas à abandonner ses reflexes et instincts conservateurs de tricherie et de dictature. Seulement, la Déclaration est sa mauvaise conscience. Grâce à cette déclaration, les partis Politiques de l’Opposition ne peuvent plus être traités de « groupes de bandits » de « bandes de casseurs et de vandales » ! Grâce à elle l’opinion nationale et internationale sait désormais qui est de mauvaise foi, qui bloque le processus démocratique au Cameroun; en ce sens la déclaration de Yaoundé constitue le panier qu’on attrape aux mains du voleur.
Le Peuple a consenti jusqu’ici d’énormes sacrifices. Nous en sommes conscients. Nous n’avons pas renoncé à sa revendication essentielle, la Conférence Nationale Souveraine. Et tant que le peuple la réclame, nous n’avons pas le droit d’éluder le débat sur la Conférence Nationale. Mais compte tenu des expériences des pays qui nous entourent, nous estimons qu’elle ne peut atteindre ses objectifs que si elle est voulue, organisée par le gouvernement et le peuple qui acceptent d’appliquer ses décisions. L’Opposition victorieuse demain ne trahira point les aspirations du Peuple souverain. C’est à ce moment que l’on se rendra compte que les sacrifices du peuple n’ont pas été vains. La déclaration n’a pas marqué la fin de lutte du Peuple pour sa libération, bien au contraire. La lutte continue plus âpre encore que par le passé. Le Gouvernement RDPC n’étant toujours pas prêt à jouer le jeu démocratique. La Déclaration a ouvert de grandes perspectives d’avenir. Le Gouvernement tente de les bloquer, Face à ces nouveaux blocages, nous recherchons d’autres voies ; nous le faisons sans regret. C’est la solution que recommandent le Réalisme et la Démocratie Responsabilisante.
La leçon des années 50 et 60, les maquis et les centaines des milliers des morts nous parlaient et nous parlent encore tout comme aujourd’hui le Rwanda, la Somalie, le Libéria etc.

A vous qui êtes au pouvoir

A vous qui êtes à la conquête du Pouvoir. Une seule voie : la voie de la Démocratie

Pour les générations d’aujourd’hui et à venir!
SOURCE CDU VOICE N° 004 NOVEMBER 1994

(Merci infiniment au Vice President National de L’UDC, M. Sam Mbaka, pour ce précieux texte qu’il a bien voulu partager avec nous pour préparer la jeune génération au Grand Dialogue National qu’organise le gouvernement en 2019)

Laziz Nchare, New York, Septembre 20, 2019.