BILLY LE GIFLEUR, ANCIEN DU BIR, EN COMPARUTION IMMÉDIATE

Interpellé par la police française devant l’ambassade du Cameroun à Paris, Billy Akelle,  ancien soldat du BIR, a été placé dans une cellule du commissariat du 16 ème arrondissement, puis transféré au tribunal de grande instance de Paris. Selon les dernières informations, il devrait passer en comparution aujourd’hui.

Dénoncé par l’activiste de la BAS Max Senior Ivoir auprès des forces de sécurité française en faction, Billy Akelle détenait des  armes blanches, et plus précisément des couteaux  de boucher dissimulés sous ses vêtements.

Plusieurs plaintes avaient déjà été déposées à Lyon contre le gifleur pro-Biya qui exhibait  l’arme à feu sur les réseaux sociaux pour menacer de mort les activistes. Le général Wanto,  président du Conseil des Camerounais de la Diaspora, vient également de déposer une plainte contre le même Billy au commissariat du 16 ème arrondissement. Au moment où nous mettons sous presse, Max Senior Ivoir et Calibri Calibro sont au TGI de Paris pour se constituer partie civile.

Billy Akelle risque gros, lorsqu’on se réfère aux lois françaises. Le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme.
Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise par au moins deux personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

Article 222-53. Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 26

Le fait de détenir un dépôt d’armes ou de munitions des catégories A ou B est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme.
Les mêmes peines sont applicables lorsque l’infraction est commise par au moins deux personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

Article 222-54. Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 26

Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme.
Les mêmes peines sont applicables si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses de matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions ou si le transport est effectué par au moins deux personnes.

On peut  garder une arme de tir ou de chasse appartenant à la 5ème ou 7ème catégorie et soumise à déclaration. Pour cela, vous devez la déclarer au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile et présenter un permis de chasser ou une licence de tir en cours de validité.

Les poignards et couteaux-poignards entrent bien dans la catégorie D, dans la sous-catégorie dite « des armes dont l’acquisition et la détention sont libres », y compris « les armes non à feu » (l’autre sous-catégorie étant celle des « armes à feu soumises à enregistrement »). Ce qui n’est nullement le cas de Billy Akelle