CORONAVIRUS:DÉSORMAIS PRISON ET SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE
Les mesures de confinement ne sont pas à prendre à la légère, et le gouvernement est prêt à durcir le ton. Ce samedi 21 mars, l’Assemblée nationale a adopté un amendement pour de nouvelles règles en cas de non-respect du confinement pendant pandémie du coronavirus.
La ministre de la Justice a présenté dans la soirée une première mouture de l’amendement: prévoyant que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Il faut préciser que s’il y a plus de trois infractions constatées dans les 30 jours, il sera désormais question d’un délit, puni de six mois d’emprisonnement et de 3 700 € d’amende dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.
Par ailleurs, il pourrait aussi être question d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général et d’une suspension du permis de conduire de trois ans. Les discussions reprendront aujourd’hui au Sénat.
Les règles du confinement pendant l’épidémie de Covid-19 vous imposent de laisser le volant au maximum pendant quelques semaines. Les récalcitrants risquent de devoir l’abandonner quelques années.
Plusieurs élus l’ont jugé disproportionné, voire “invraisemblable” (LR) ou de communication (LFI). Après une suspension de séance, Nicole Belloubet a donc présenté une deuxième version “graduée” avec “trois étapes” de verbalisation, qui a été adoptée.
