DONALD TRUMP EN VOIE DE DEMANDE DE L’ASILE POLITIQUE

Donald Trump pourrait être gracié de ses crimes fédéraux en démissionnant peu avant la fin de son mandat et en laissant le soin d’une telle manoeuvre à son – dans ce cas – ancien vice-président Mike Pence. Un précédent existe : Gérald Ford avait, dès son entrée en fonction en 1974, amnistié l’ex-président Nixon, poussé à la démission après le scandale du Watergate.  En dehors de ce scénario, voici ce qui pèse sur le plus sulfureux président de l’histoire des États-Unis.

Donald Trump a-t-il payé chèrement plusieurs femmes avec les fonds de son organisation afin de ne pas ébruiter ses relations extraconjugales juste avant l’élection de 2016 ? C’est ce que cherche à déterminer le procureur de New York, Cyrus Vance Jr, connu en France pour avoir mené la vie dure à Dominique Strauss Kahn dans l’affaire du Sofitel, en 2011.

Michael Cohen, ancien avocat de Donald Trump, a d’ores et déjà admis qu’il avait versé une somme de 130 000 dollars à l’actrice pornographique Stormy Daniels, contre son silence. Depuis, cette dernière cherche à casser l’accord, bien que Donald Trump ait entre-temps reconnu publiquement l’histoire. Cohen, de son côté, purge actuellement une peine de trois ans de prison pour ces crimes, même s’il clame qu’ils ont été réalisés à la demande de son ex-boss.

Une quinzaine de femmes ont également dénoncé des agressions sexuelles de la part du président sortant. L’une d’elles, la journaliste Elizabeth Jean Carroll, affirme avoir été violée dans un magasin de luxe à New York, au milieu des années 90. Une accusation réfutée avec mépris par le président – « elle n’est pas mon type », a-t-il déclaré – toujours poursuivi en justice par la journaliste pour diffamation à ce sujet. Summer Zervos, ancienne candidate de l’émission de téléréalité The Apprentice, a enclenché une procédure similaire, en 2017.

L’enquête de Cyrus Vance Jr pourrait s’étendre à d’autres enjeux, après la fin du mandat de Donald Trump. « Les procureurs ont suggéré dans des documents judiciaires que l’enquête pourrait examiner si le président et son entreprise se sont livrés à des fraudes bancaires, des fraudes à l’assurance, des fraudes fiscales criminelles et la falsification des dossiers commerciaux », rapporte le média américain CNN. L’une des questions cruciales étant de déterminer si la Trump Organization a menti sur la taille de ses actifs pour obtenir des prêts et des avantages fiscaux, résume l’AFP. Là encore, le témoignage de Michael Cohen pourrait s’avérer crucial.

En septembre, sa nièce Mary, à la suite de la parution de son livre Comment ma famille a créé l’homme le plus dangereux du monde (titre en français), a intenté un procès pour fraude contre Trump et ses frères, accusés de l’avoir écartée du partage de l’empire immobilier de Fred Trump, son grand-père.
Le Monde note enfin que la récente découverte du montant dérisoire de son imposition – seulement 750 dollars (633 euros) l’année de son élection – pourrait lui valoir des investigations poussées de la part de la justice pour évasion fiscale.

C’est peut-être l’un des plus gros morceaux qui attend le président sortant. L’affaire de l’ingérence russe lors de l’élection présidentielle de 2016 est au point mort depuis la publication du rapport de l’avocat spécial Robert Mueller en avril 2019, après lequel Donald Trump s’était dit « blanchi ».
Robert Mueller avait cependant indiqué, lors d’un témoignage au Congrès l’été suivant, que Donald Trump pourrait être inculpé quand il aura quitté le bureau ovale, rappelle encore CNN. Car les suspicions d’obstructions à la justice ne manquent pas. Le rapport en lui-même concluait d’ailleurs à une collusion, sans en apporter les preuves complètes. Le Congrès pourrait se pencher de nouveau sur le dossier après le 20 janvier. « Quitter ses fonctions ne l’exonère pas de ses responsabilités », avaient conjointement écrit un millier de procureurs fédéraux, relate également Politico, cité par Le Monde, en mai 2019. « Il ne fait aucun doute qu’il existe suffisamment de preuves pour accuser Trump d’entrave à la justice. »

Ces actions sont encore loin d’aboutir. « On parle d’un milliardaire et on sait que la justice n’est pas faite pour les pauvres. Il va multiplier les appels partout où il y aura des procès ». Toutefois, Donald Trump peut aussi solliciter un asile politique. Explications ci-dessous  :

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Réfugiés : la Convention de Genève de 1951
Dernière modification : 16 octobre 2019 à 11h24. Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre)
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Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs instruments juridiques ont cherché à affirmer la dignité humaine. C’est le cas de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, mais aussi de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

 » La Convention fait du « réfugié » une catégorie juridique à part entière. Elle vise à protéger toute personne qui fuit son pays parce qu’elle craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». La protection accordée se fait ainsi à titre individuel. Appartenir à une communauté persécutée ne suffit pas, il faut prouver que le danger est actuel et personnel.

Or ce principe de protection se heurte à la politique des États. Chacun est en effet libre de définir ses propres règles d’octroi de l’asile sur son territoire. On voit en outre se développer un traitement de l’asile externalisé, via des centres de tris ou hotspots aux marges de l’Europe. Le droit international sur la question est donc le résultat d’une prise en compte des besoins humanitaires, mais également de l’attachement des États à leur souveraineté.

Aussi la protection accordée est-elle relative. Citant le juriste Jean-Yves Carlier, François Héran utilise l’image du « pas de la cigogne » pour décrire l’asymétrie dans le droit à la mobilité : le droit de sortir de son pays ou encore de lever le pied au-dessus de la frontière est garanti (article 13 DUDH), mais celui de le reposer de l’autre côté ou d’entrer dans tout autre pays ne l’est pas.  »

Jean-Pierre Du Pont