JOSEPH KABILA DE NOUVEAU CANDIDAT À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ?

Quid de la candidature de Joseph KABILA en 2023? Les juristes sont partagés : pour certains il peut postuler, mais pour d’autres il ne le peut pas en vertu de l’article 6 de la loi sur les statuts des anciens chefs Etats et l’article 108 de la constitution.

Le nom de Kabila effraye certains Congolais, malgré sa gestion catastrophique pendant 18 ans. Peut-il revenir pour postuler à la magistrature suprême ?

LOI N°18/021 DU 26 JUILLET 2018 PORTANT STATUT DES ANCIENS PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE ELUS ET FIXANT LES AVANTAGES ACCORDES AUX ANCIENS CHEFS DE CORPS CONSTITUES, dans son Paragraphe 1er qui parle Des incompatibilités, Article 6 dispose:
<<En sa qualité de sénateur à vie, tout ancien Président de la République élu est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution.

Toutefois, il peut exercer des fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la République Démocratique du Congo est membre >> !!!
La Constitution  du 18 février 2006, Titre lll, Section 2, dans son Paragraphe 3 qui parle des immunités et des incompatibilités, de renchérir à l’article 108: <<Le mandat de député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa.>>.

<<Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants :
1. membre du Gouvernement ;
2. membre d’une institution d’appui à la démocratie ;
3. membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité ;
4. magistrat ;
5. agent de carrière des services publics de l’État ;
6. cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de collectivité-chefferie et de groupement ;
7. mandataire public actif ;
8. membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’État, employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte ;
9. tout autre mandat électif.

Le mandat de député national ou de sénateur est incompatible avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un État étranger ou un organisme international >>.

Nous estimons que les dispositions sus-evoquées n’interdisent pas à Joseph Kabila de postuler en 2023 !!!

Le régime d’incompatibilité institué par les deux dispositions doit être compris comme l’impossibilité qu’il y a, selon la constitution et la loi, que deux fonctions soient remplies en même temps par la même personne. Il faut que vous optiez pour l’un ou l’autre.

Joseph Kabila étant Sénateur à vie, peut opter par exemple pour un poste de premier ministre, dans ce cas, il perd automatiquement la qualité de sénateur à vie. Donc, nous affirmons à haute voix que Joseph Kabila  peut postuler en 2023 !!!!

Ben Lukasu