LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE SARKOZY SUR SES FINANCEMENTS PAR KADHAFI
La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par Nicolas Sarkozy et ses proches contre l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, selon des décisions consultées mercredi 1er décembre 2021 par l’AFP.
Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l’association anti-corruption Sherpa. Cette décision est venue s’ajouter à la non-admission le 18 janvier des autres pourvois de Nicolas Sarkozy et de ses proches contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux.
« Ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », déclarent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.
Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre, d’abord, l’arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2020 confirmant le statut de partie civile de Sherpa et, surtout, contre d’autres arrêts du même jour, qui avaient validé la procédure en écartant l’essentiel des recours que l’ancien président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.
Cette retentissante enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, durant l’entre-deux-tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En neuf ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.
Toutefois, aucune preuve matérielle n’a pour l’heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen dans le volet principal de l’affaire. Cette enquête déjà tentaculaire s’est enrichie en 2021 de nouveaux volets épais : d’autres juges d’instruction enquêtent désormais sur une possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré, à la fin de l’année 2020, ses accusations contre Nicolas Sarkozy.
