LA CPI ET LA FRANCE DÉPLOIENT UN BATAILLON D’EXPERTS CONTRE VLADIMIR POUTINE

《Je confirme qu’aujourd’hui, mon bureau a envoyé une équipe composée de 42 enquêteurs, experts en criminalistique et autre personnel d’appui en Ukraine », a déclaré Karim Khan, ajoutant qu’il s’agissait de « la plus importante mission en termes d’effectifs jamais déployée sur le terrain en une seule fois ». L’équipe est chargée de « faire avancer nos enquêtes sur les crimes relevant de la compétence de la Cour et apporter un soutien aux autorités ukrainiennes », a-t-il ajouté.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé  mardi 17 mai le déploiement en Ukraine d’une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus importante mission en termes d’effectifs jamais envoyés sur le terrain. Ils doivent enquêter sur les crimes commis depuis le début de l’invasion russe.

Dans le cas de violations de droits humains et du droit de la guerre (fixés par la convention de Genève), la Cour pénale internationale peut diligenter une enquête pour avérer des crimes et poursuivre les coupables.

Le procureur de la CPI a ouvert le 3 mars 2022 une enquête sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de près de 40 États parties.

Une fois saisie, la Cour pénale internationale dépêche sur place une équipe d’enquêteurs, comme elle l’a annoncé ce mardi 17 mai. Sur place, les experts en question recueillent les témoignages d’habitants ou de soldats sur place.

Ces données sont ensuite croisées avec toute autre ressource à disposition. Un travail balistique est réalisé sur place, pour déterminer les armements utilisés, l’analyse d’images diffusées sur internet peut également orienter les enquêteurs, tout comme les prises de vues satellites ou l’état des corps retrouvés. Aucun moyen technique n’est écarté pour faire la lumière sur ce qui s’est produit.

Une quinzaine de gendarmes français de l’IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) ont d’ailleurs été déployés en Ukraine pour appuyer la CPI dans son investigation. La Cour peut aussi se servir du travail d’ONG sur place, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, qui documentent les crimes.

La difficulté majeure d’une telle enquête de la CPI n’est pas le recueil des preuves, qui plus est à l’ère des réseaux sociaux et de l’instantané, mais les poursuites judiciaires ensuite.

un crime est avéré par la Cour, tous les responsables doivent être identifiés : exécutants mais surtout chaîne de commandement. Et là, le travail se corse : « La preuve ultime, ce sont les ordres écrits, expliquait à Ouest-France l’avocate Clémence Bectarte, coordinatrice du groupe d’action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l’Homme. Mais on peut penser que Vladimir Poutine n’a pas signé un ordre d’aller exécuter des gens à Boutcha ou de violer des femmes​. »

Toutefois, l’intentionnalité du crime peut être prouvée par déduction, selon l’avocate : « La manière dont une opération militaire est ordonnée et conduite peut constituer des crimes de guerre. Par l’emploi de certaines armes, le siège de villes et l’empêchement des évacuations humanitaires… »

Même s’il n’a jamais signé le traité de Rome, Vladimir Poutine pourrait être poursuivi pour des crimes de guerre, contre l’humanité ou pour génocide. En réalité, la non-coopération de l’État russe risque de compliquer cette procédure.