LA JUSTICE FRANÇAISE CONDAMNE LE CAMEROUN À VERSER DES MILLIONS D’EUROS À BOLLORÉ
La sentence est tombée en défaveur de l’Etat du Cameroun dans l’affaire qui l’oppose à l’homme d’affaires français Vincent Bolloré. La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris a condamné le Port autonome de Douala à verser à Douala International Terminal des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant la filiale de la multinationale française.
Ecartée de la gestion du terminal à conteneurs il y a plus d’un an, la filiale du groupe Bolloré a choisi d’attaquer en justice au Cameroun et en France .Elle a enregistré une victoire le 13 novembre 2020 auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) dans l’affaire qui l’oppose au Pad.
En effet, le Tribunal arbitral de Paris a tablé sur deux points : » le partage des frais de stationnement entre le Pad et DIT » et » l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offre lancé en janvier 2018″. Le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes et condamne le Pad à verser au plaignant des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant Dit.
3, 9 millions d’euros
Après la sentence, la direction générale de DIT a rapidement pris une calculette. » Pour le calcul de la réparation, le tribunal prend comme pour base notre évaluation de 58, 6 millions d’euros pour 15 ans de concession et décide que le montant de l’indemnisation doit être calculé proportionnellement à la période durant laquelle DIT a été privé de la chance de participer à un appel d’offre « , explique l’entreprise dans une note destinée à la presse.
Selon DIT, si au 31 décembre 2020, la concession n’est pas au terme d’un appel d’offres, le Pad devra » 3, 9 millions d’euros à DIT ». Pour finir, » le préjudice sera calculé au prorata de la période écoulée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2034 « .
Mais du côté du PAD, l’on ne désempare pas pour autant. “Le PAD a pris connaissance à travers un courriel du secrétariat de la CCI, de la sentence arbitrale rendue le 13 novembre 2020 à Paris. Celle-ci ne lui est pas encore signifiée et partant, n’est pas exécutoire, toute chose qui devrait freiner le triomphalisme et l’empressement de DIT en l’état. Le PAD reste serein et entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d’exercer un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris”, a réagi la Direction Générale, le 14 novembre 2020.
