LA PROCÉDURE D’ANNULATION DE L’ÉLECTION DE PAUL BIYA EST ENGAGÉE
Patriotes, résistants et combattants de l’indépendance aujourd’hui victorieux.
Avons le plaisir de vous faire part , des attendus des démarches et offensives , du Front Patriotique Camerounais.
Nos équipes juridiques, nous informent à l’instant que les requêtes introduites, en annulation de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018 , auprès des instances internationales, pour cause de non conformité constitutionnelle , sont tout à fait recevables au regard , non seulement du fait du droit international, mais au regard du propre droit constitutionnel camerounais.
En effet , une disposition de la Constitution camerounaise, autrement appelée loi fondamentale, interdit la tenue du moindre scrutin national ou local , sur toute ou partie du territoire , lorsque l’intégrité partielle ou totale de ce dernier , est en proie aux troubles et conflits , de nature à perturber la sérénité et le bon déroulement d’une élection . La même disposition, prévoit aussi l’interdiction du scrutin en cas de menace de l’intégrité physique des populations, dans une telle configuration.
Donc , pour résumer , en cas de troubles de nature à perturber le déroulement normal , d’une consultation électorale dans la moindre parcelle du territoire, le scrutin est annulé sur l’ensemble du territoire , et sa tenue reportée à une date ultérieure et propice au bon déroulement d’une telle consultation.
En cas , d’une élection tenue dans ce contexte, les résultats de celles- ci sont nuls et sans effets .
Nous irons donc , à New York ce 17 septembre en marge de la réunion 74e session ordinaire de l’assemblée générale des Nations- Unies , pour faire valoir ce dossier .
Ensuite , nous avons rendez – vous le 12 octobre à la Cour suprême britannique, rencontrer pour les mêmes raisons , conjointement le Commonwealth et le Foreign Office .
On vous tient au courant , des avancées de nos démarches .
Jean-Pierre Dupont
