LE SENAT GABONAIS ADOPTE LA LOI DU REMBOURSEMENT DE LA DOT
Après l’adoption de la loi sur la dépénalisation de l’homosexualité, le Parlement gabonais met maintenant ses pieds dans les plats des ménages gâtés. Plus question de prendre ses valises pour s’envoler dans d’autres bras ou retourner chez ses parents sans avoir remboursé la dot qui leur a été versée.
Le divorce est accompagné désormais accompagné du remboursement de la dot en République gabonaise. C’est l’une des récentes décisions prise par la chambre haute du parlement. En effet, après plusieurs débats sur la question, le Sénat a opté pour la proposition de loi portant reconnaissance légale du mariage du sénateur Ernest Ndassiguikoula.
Dans son audition du mardi 15 septembre, le sénateur a apporté une proposition complétive à cette loi déjà adoptée en mai 2019. Selon lui, cette loi devrait permettre d’offrir un cadre légal au mariage coutumier, rapporte Gabon Média Time. «Cette proposition devrait permettre non seulement de reconnaître légalement le mariage coutumier mais aussi d’octroyer des droits et avantages au conjoint et aux enfants» a précisé Ernest Ndassiguikoula. Aussi, a-t-il ajouté que la présente loi « vise à concilier les pratiques anciennes et modernes ».
Si les Gabonais sont enthousiastes depuis l’autorisation de cette loi, celle-ci porte cependant des spécificités. Ainsi, injonction est faite à l’époux de s’acquitter conformément aux us et coutumes d’une dot constituée « de biens en nature, des objets usuels reconnus par la tradition pour leur valeur symbolique, et en numéraire ». Le texte précise également que « seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement. Aucun remboursement ne peut être ordonné ».
D’autres conditions restrictives figurent également dans le texte qui dispose qu’« aucun remboursement ne peut être ordonné si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ; si le mariage a duré cinq ans au moins, s’il est issu de cette union au moins un an ».
