L’HOMOSEXUALITÉ EN VOIE DE LÉGALISATION EN CÔTE D’IVOIRE ?

Pleins feux sur le projet de loi du nouveau code pénal en Côte d’Ivoire qui suscite des débats . C’est l’article 225 nouveau de ce code pénal. Il y est écrit qu’ « au sens de la présente section est qualifiée de discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur (…) l’orientation sexuelle ».

Le député-maire de Tiassalé, Antoine Assalé Tiémoko a publié sur son profil Facebook qu’il n’y a « pas de légalisation de l’homosexualité en Côte d’Ivoire » et que tous ceux qui l’affirment se sont leurrés. Il explique que la confusion est induite par l’article 256 qui sanctionne les différents types de discriminations et dont un segment parle d’ « orientation sexuelle ».

Les articles 225 et 256 combinés sont interprétés comme une voie de la légalisation de l’homosexualité. Le projet de loi parle de discrimination fondée sur « l’orientation sexuelle ». On peut envisager l’hypothèse où un couple gay, grâce à cette loi, est en droit d’engager une action en justice contre un officier d’état civil qui refuserait de célébrer leur mariage.

À ce jour, les actes homosexuels ne sont certes pas illégaux, mais il n’y a pour l’instant pas de reconnaissance juridique des couples homosexuels. Le gouvernement ne reconnaît pas le mariage homosexuel et il n’y a pas de loi anti-discrimination protégeant les personnes LGBT. En Côte d’Ivoire, la stigmatisation et le rejet des LGBT dans les centres de santé sont une réalité. Tel est la présentation que fait Wikipédia de la situation de l’homosexualité en Côte d’Ivoire.

Le statut des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) pourrait toutefois évoluer avec les séances parlementaires en cours.

Contrairement au gouvernement ghanéen qui  est en voie de faire passer une loi pour condamner les homosexuels à de lourdes peines de prison , le gouvernement ivoirien est résolument engagé sur la voie de la non-discrimination .

Toutefois, un député n’a pas la même lecture et nie l’existence de ce projet de loi. Lisez plutôt :

« Dans l’impossibilité de répondre aux centaines de personnes qui m’interrogent « Inbox » sur un prétendu projet de loi portant légalisation de l’homosexualité qui serait actuellement sur la table des députés ivoiriens, je voudrais faire ici une réponse globale pour tout le monde.

Il n’ya aucun projet de loi de ce genre, actuellement, sur la table des députés de Côte d’Ivoire.

Il y a un projet de loi portant modification de certaines dispositions du code pénal de Côte d’Ivoire, et je vous en ai déjà parlé ici même.

Il se trouve que sur les sanctions contre les discriminations, un segment de mots « Orientation sexuelle » (article 256) dans l’énumération des types de discrimination, a prêté à confusion, au moment de la discution en commission, devant le commissaire du gouvernement, le ministre de la justice.

A la suite des discussions devant la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par l’honorable Abdoulaye Ben Méité, ce segment de mots « Orientation sexuelle », a été retiré du texte soumis au vote.

Et le projet de loi a été adopté en commission, le jeudi 28 octobre.

Il n’ya donc aucun projet de loi portant légalisation de l’homosexualité, actuellement, sur la table des députés ivoiriens.

ASSALE TIEMOKO ANTOINE.

DÉPUTÉ DE LA NATION. »