MAHAMAT DÉBY AMNISTIE LES REBELLES
Ce lundi, les autorités de la transition ont annoncé une amnistie générale pour tous les condamnés pour atteinte à l’intégrité de l’État et aussi des faits relatifs à la liberté d’opinion. Cette amnistie concernerait plusieurs personnes.
Il s’est tenu lundi 29 novembre 2021 un Conseil Extraordinaire des ministres sous la présidence du Général de Corps d’Armée Mahamat Idriss Déby Itno, Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil des Ministres du Tchad.
À cette occasion, le Conseil a eu à examiner deux (2) projets de loi présentés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé des droits humains.
Le premier projet, adopté par le Conseil des ministres, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et des délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 de nos compatriotes qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.
Le second projet de loi, également adopté par le Conseil, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 aout 2019.
Ces deux projets de loi sont la traduction concrète de l’engagement exprimé par le Président du Conseil Militaire de Transition lors de son adresse à la nation à l’occasion de la célébration du 61ème anniversaire de l’indépendance du Tchad.
