PAUL BIYA NOMME LES DÉPUTÉS ET LES MAIRES PAR DÉCRET
A titre de rappel public!
Le 11 juillet 2018, le Président de la République a signé 2 décrets importants. L’un promulguant la loi prorogeant le mandat des députés pour une durée de 12 mois à compter du 29 octobre 2018 et l’autre prorogeant le mandat des conseillers municipaux pour une durée de 12 mois à compter du 15 octobre 2018.
-Ainsi, le mandat des députés expire le 29 octobre 2019 et celui des conseillers municipaux expire le 15 octobre 2019.
– à quelles périodes auront donc lieu les élections ?
La réponse concernant les députés se trouve à l’article 15 de la constitution: 40 jours au moins et 120 jours au plus APRES l’expiration de la prorogation (29 octobre 2019). Ce sera donc approximativement (sauf prorogation supplémentaire qu’autorise implicitement la constitution) entre le 8 DECEMBRE 2019 et le 8 FEVRIER 2020.
Quant aux Conseillers municipaux, la réponse se trouve à l’article 170 du Code electoral. Celui-ci fait fi des effets de la prorogation et se contente de préciser que l’élection a lieu AU PLUS TARD 20 JOURS AVANT l’expiration du mandat. C’est-à-dire 20 jours avant le 15 octobre 2019. Ce sera donc approximativement au plus tard le 25 septembre 2019.
– Les élections se suivront-elles ou seront-elles couplées ?
Seul celui qui a le pouvoir constitutionnel de convoquer le corps électoral le sait. On peut tout au plus se référer aux précédents scrutins législatifs et municipaux qui ont eu la faveur présidentielle du couplage.
Il est important toutefois de préciser que si la prorogation du mandat des députés est illimitée (parce que la Constitution est muette à ce sujet), la prorogation du mandat des conseillers municipaux quant à elle, ne peut excéder 18 mois (article 170 (2) du Code électoral) . Ainsi, ayant déjà prorogé pour 12 mois à compter du 15 octobre 2019, le Président peut encore proroger par décret pour un maximum de 6 mois. Hypothèse qu’encadre la période allant du 15 octobre 2019 au 15 avril 2020.
Il faut donc observer la session parlementaire de juin 2019. Si les députés ne prorogent pas leur mandat, il se présentera 3 hypothèses: soit le Président prorogera le mandat de Conseillers municipaux pour des élections couplées, soit le Président prorogera le mandat des Conseillers municipaux pour que les municipales aient lieu après les législatives, sout alors le Président laissera les choses en l’état et les municipales ont lieu avant les législatives comme indiqué supra.
Cabral Libii
