TRANSFERT DE SIMONE GBAGBO À LA CPI: ALASSANE OUATTARA TRANCHE
La CPI voulait faire d’une pierre deux coups en mettant dans ses geôles le président Laurent Gbagbo et la Première dame Simone Gbagbo. Sauf que le gouvernement ivoirien n’a jamais souhaité exécuter le mandat d’arrêt lancé contre l’épouse du président déchu.
Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale, avait révélé dans sa communication mensuelle, dévoilée le 2 novembre 2018, avoir transmis le dossier de l’ancienne première dame à la chambre de première instance.
Le dossier, en lien avec la crise poste-électorale de 2011, comprenait notamment 31 pièces, dont sept avaient déjà été divulguées dans le rapport d’enquête ainsi que certaines annexes. Le reste avait été placé sous le sceau de la confidentialité. Un dossier qui venait s’ajouter au premier, rendu le 24 octobre 2018, comprenant pas moins de 106 pièces.
La CPI avait lancé un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo. Mais, les autorités ivoiriennes avaient plutôt demandé à la CPI de se dessaisir de l’affaire.
Après avoir été avaient été déboutées en 2014, le régime d’Alassane Ouattara avait été saisis en septembre 2018 par les juges de la CPI pour leur transmettre des précisions sur le dossier judiciaire de l’ex-première dame.
Il a donc fallu plus d’un an à la Côte d’Ivoire pour répondre à l’ordonnance des juges de la CPI. En septembre 2018, ils ordonnaient aux autorités de leur transmettre des informations sur la situation judiciaire de Simone Gbagbo, notamment pour établir si le mandat d’arrêt lancé contre l’ex Première dame était encore valide.
La réponse de la Côte d’Ivoire a été transmise aux juges au courant de cette semaine. Elle comprend la décision d’acquittement prononcée par la Cour d’assises d’Abidjan en mars 2017, et son annulation, 16 mois plus tard, par la Cour de cassation. Les magistrats ivoiriens avaient ordonné, dans la foulée, la conduite d’un nouveau procès.
Toutefois, en août 2018, le président Alassane Ouattara signait une ordonnance d’amnistie en faveur de 800 détenus, dont Simone Gbagbo C’est donc un mois plus tard que les juges avaient réclamé des précisions.
Il revient maintenant aux juges de la CPI de décider de laisser courir un mandat d’arrêt que les autorités refusent d’exécuter, en espérant mettre la main sur Simone Gbagbo au cas où elle se trouverait dans un pays favorable à l’exécution dudit mandat, ou alors renvoyer l’affaire à la justice ivoirienne qui a déjà validé l’amnistie.
L’ex-première dame est suspectée de meurtres, de viols et de persécutions commis lors des violences qui avaient suivies l’élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire. Cependant, Alassane Ouattara avait laissé entendre qu’il n’enverrait plus d’Ivoiriens devant la CPI. Et au moment où les tensions et la pression montent à l’approche de l’élection présidentielle d’octobre 2020, livrer Simone Gbagbo à la CPI, serait une occasion de remettre le feu aux poudres. Simone Gbagbo n’ira donc pas à la CPI.
