VOICI LE NOMBRE D’ANNÉES DE PRISON QUE RISQUE CLINTON NJIE POUR SA SEXTAPE
CE QU’IL FAUT SAVOIR DU POINT DE VUE DU DROIT SUR LA DIFFUSION DES CONTENUS DANS LE CYBERESPACE AU CAMEROUN !
Clinton Njie vient tout juste de rejoindre le Dynamo Moscou, en provenance de l’Olympique de Marseille il y’a deux jours pour un montant de 5,5 millions d’euros.
Malheureusement, ce n’est pas sur le terrain que l’attaquant camerounais s’est fait remarquer en premier ce samedi matin.
Sur Snapchat, le joueur de 25 ans a publié une vidéo de lui en plein ébat sexuel avec une femme nue. Les « followers » de l’ancien Lyonnais n’ont pas manqué de relayer cette sextape particulièrement explicite sur Twitter et au sein d’autres réseaux sociaux. Des gestes numériques qui interrogent face à l’existence de la loi de 2010 sur la cybercriminalité au Cameroun.
En effet, ce texte dispose tout d’abord en son article 41 que toute personne a droit au respect de sa vie privée en ce qui concerne la diffusion ou partages de contenus par voie électronique. Ensuite l’article 34 qui souligne la responsabilité pénale des personnes est engagée lorsque les auteurs et diffuseurs de contenus illicites connaissent le caractère immoral ou illicite de la publication.* Dans le cas contraire où ils ne maîtrisent pas (alinéa 1) leur responsabilité ne l’est pas.
De plus, lorsque l’atteinte à la dignité humaine est impliquée au sein d’une publication, le *fournisseur de contenus* est responsable du point de vue pénal à l’article 43.
À l’Article 52, le droit procéssuel donne le pouvoir aux Officiers de police judiciaire au Cameroun de faire des enquêtes conformément au Code de procédure pénale en cas d’infractions cybernétique.
Enfin l’article 74 et ses 8 alinéas mentionnent les peines en cas de diffusion, partage, et actes connexes sans le consentement de l’auteur des données numériques à caractère privé ou confidentiel, qui vont de 6 mois de prison à 3 ans et une amende de 1 million à 5 millions de FCFA.
Source :LeQuatriemepouvoir
